Condition générales de vente
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre
et vente de biens, neufs ou d'occasion, ou de services.
Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de
ces conditions générales quelles que soient les conditions générales
d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si
elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se
trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour
autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un
quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites
conditions générales de vente.
Le vendeur s'engage à faire bénéficier l'acheteur des conditions plus
favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour
une commande identique et sans contrepartie réelle.
Commande
Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes conditions.
Prix
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de
la commande.
Ils s'entendent emballage et acheminement en France métropolitaine
compris, majorés éventuellement du prix des modalités spéciales
choisies par l'acheteur.
Barème des prix
différenciation géographique, saisonnière,
Rabais, remises, ristournes
remises de quantité, de gamme ou de montant
Avantages particuliers
promotions récurrentes
Livraison
Les délais de livraison sont toujours communiqués
en fonction des possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre
et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la
volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La
responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice
résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 30 jours
après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas
de force majeure, la vente sera alors résolue et l'acheteur sera
remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de
force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie,
guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard
dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou
total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements
ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure
entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de
la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à
disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à
autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que
si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.
Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le vendeur
s'engage à informer l'acheteur par écrit de la date de mise à
disposition. L'acheteur s'engage à prendre livraison des biens dans les
14 jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition. Passé ce
délai, les frais de stockage seront facturés à l'acheteur sans
préjudice de toute action qu'entendra mener le vendeur.
Transport
Le mode de transport choisi par le vendeur est
considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des
biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une
demande expresse de l'acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la
charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, auquel il
appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état
des biens livrés.
En cas de dommage ou d'avarie, l'acheteur doit émettre les réserves
d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les
24 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Réception - controle
Le contrôle des biens livrés doit avoir
lieu dans les 7 jours qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur,
l'acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé
de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou
défaut de conformité des biens livrés.
Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que
ce soit sera considérée comme irrecevable.
Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les
biens seront réputés livrés conformément à la commande.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le
vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus
défectueux, à l'exclusion de tout perte d'exploitation ou préjudice
complémentaire
Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
- en ligne (par adjonction à la facture du pourvoyeur d'accès ou par carte bancaire, en direct ou via un intermédiaire)
Garantie - étendue
Les biens vendus bénéficient de la
garantie accordée par le fabricant.
Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de
la date de livraison.
La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à
son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens
reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou
indemnité.
Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir
pour effet de prolonger sa durée.
L'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas
d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.
Garantie - exclusion
L'acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d'utilisation anormale ou abusive du bien ;
-
de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes
étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si
ces interventions n'ont pas respecté les instructions ;
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles
en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.
Garantie - limites
La responsabilité du vendeur est limitée à
la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou
comportant un défaut de fabrication, d'étiquetage ou bien d'emballage.
Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts
allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs
ou indirects, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas l'acheteur ne
saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque
retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison
incomplète ou portant sur des biens défectueux.
Loi applicable et attribution de compétence
(non applicable en l'espèce aux clients ne ressortissant pas du droit commercial)
Le
présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les
contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des
présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce en
matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
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